Mentions Légales

Ce site est édité par la SAS A&E
Siège social : 22 place de la Halle, 32430 Cologne


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T.V.A intracommunautaire : FR 67 878 249 820


Directeur de la publication : Edwin BLANC
E-mail : contact@aepicurien.com

Hébergement du site : Wix.com Inc.

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Conditions générales de vente

 

PREAMBULE 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre A&E (Aepicurien), situés dans le Gers, 22 place de la halle, 32430 COLOGNE

Ci-après dénommée « le Vendeur»,

Et 

Toute personne physique ou morale effectuant un achat de produits vendu par A&E

Ci-après dénommée " l'Acheteur ". 

Le Vendeur produit du miel, conditionne son produit et le commercialise.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de miel par le Vendeur, ainsi que les modalités de vente entre le Vendeur et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Article 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par l'acheteur. 

 

ARTICLE 2 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS 

Le Produit est proposé à la vente dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, le Vendeur en informe l'Acheteur  dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande. 

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. 

ARTICLE 3 : PRIX 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. 

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé. 

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT) 

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque. 

S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires. 

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. 

S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. 

L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de A&E et l'envoyer à l'adresse suivante : 01 rue Gabriel Péri 78380 BOUGIVAL. 

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. 

 

Le Vendeur utilise le service de sécurisation PayPal et stipe.  

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par le Vendeur, mais gérées directement par le service de sécurisation. 

 

ARTICLE 5: COMMANDE 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. 

Après validation de la commande, le Vendeur adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande. 

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON  

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande. 

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. 

Le délai de livraison maximal est de 7 jours à compter de la commande du produit sur le site. 

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n'est pas dû à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande. 

Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 15 jours. 

  

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION 

 

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

Le Client pourra soit :

  • retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : 01 rue Gabriel Péri.78380 BOUGIVAL.

  • se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne
seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
 

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

 

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

ARTICLE 8 : RETOUR 

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et le Vendeur se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. 

L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli. 

 

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE 

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.) 

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, le Vendeur s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 8 des présentes. 

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. 

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. 

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. 

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence. 

 

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES 

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse contact@aepicurien.com ou par courrier postal à l'adresse 01 rue Gabriel Péri. 78380 BOUGIVAL.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE 

 Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. 

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité le Vendeur afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. 
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents. 

 

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

SIÈGE

 

Siège : Gers
 

22 place de la Halle
 

32430 Cologne

 

BUREAU PARISIEN

1 rue Gabriel Péri

78380 Bougival

 

CONTACT

 

contact@aepicurien.com

Tél 06.85.65.96.45